Conditions générales de vente

Dernières modifications apportées le 19 octobre 2019

Coordonnées du service clients : hello@plum-kitchen.com

PREAMBULE

PLUM, spécialiste de la vente de mobilier fonctionnel, vous permet de personnaliser des meubles des gammes Metod, Pax, Platsa et Besta dessinés et commercialisés par les sociétés du groupe IKEA en vendant des portes, des façades de tiroir, des côtés et des poignées qui s'adaptent à ces produits.

AVANT TOUTE ACCEPTATION DES CGV, PLUM SOUHAITE ATTIRER VOTRE ATTENTION SUR CERTAINES DISPOSITIONS :

Les services de PLUM sont assimilables à la production de pièces de rechange ou de pièces détachées compatibles avec les meubles des gammes Metod, Pax, Platsa et Besta de la marque IKEA.

PLUM ne distribue pas de produits de marque IKEA.

En revanche, les clients de PLUM, propriétaires de meubles compatibles peuvent choisir de modifier les meubles dont ils ont fait l’acquisition avec les éléments mis à leur disposition par PLUM.

Les produits PLUM fabriqués confectionnés à votre demande ne peuvent pas être retournés. Dans ce cas, PLUM vous en averti lors de la finalisation de la commande.

Toutes les valeurs pécuniaires énoncées sur le site internet de PLUM (www.plum-kitchen.com) et dans les CGV s'entendent en Euros.

ARTICLE 1. PRESENTATION ET CHAMPS D’APPLICATION

Nos conditions générales de vente (ci-après « Conditions Générales de Vente » ou « CGV ») ont pour objet de régir les relations entre la société AMMA DESIGN (ci-après « PLUM »), immatriculée au R.C.S de CRETEIL sous le numéro 851 360 677, et son client (ci-après le « Client »), au titre de tout engagement en lien avec la fourniture de produits (ci-après les « Produits ») à la demande du Client.

PLUM et le Client sont, ensemble, désignés les « Parties ».

L’utilisation des services de PLUM (les « Services ») nécessite l’acceptation sans limitation des conditions posées par les CGV.

Lorsque cela est demandé au Client sur le site internet, le fait de ne pas accepter les CGV en ne cochant pas la case d’acceptation est l’expression du refus du Client d’utiliser les produits et services développés par PLUM. Dès lors, en l’absence d’acceptation des CGV le Client ne pourrait pas accéder à la totalité de nos services.

Les CGV sont un contrat ayant force obligatoire entre le Client et PLUM. Il prévoit les conditions qui régissent l’utilisation des Services par le Client. Ces CGV, ainsi que toutes leurs mises à jour, ajouts, conditions additionnelles et toutes les règles et politiques de PLUM, constituent ensemble le « Contrat » passé entre PLUM le Client.

PLUM se réserve le droit de modifier ou d'amender les CGV à tout moment.

L’utilisation des Services nécessite également d’accepter la Politique de confidentialité et protection des données personnelles de PLUM accessible ici.

 

ARTICLE 2. PRODUITS PLUM – COMMANDE – FORMATION DU CONTRAT

  1. Produits PLUM

    1. Les produits PLUM sont présentés sur notre site internet à l’adresse https://www.plum-kitchen.com/design-et-finitions.

    2. Les produits PLUM sont assimilables à des pièces de rechange ou de pièces détachées compatibles avec les meubles des gammes Metod, Pax, Platsa et Besta de la marque IKEA.

    3. Les prix de vente des produits PLUM sont indiqués sur notre catalogue et exprimés en euros, TVA comprise.

    4. Les frais de livraisons sont indiqués sur le devis adressé au Client. Ceux-ci peuvent varier en fonction de la taille du colis et de l’adresse de destination.

  2. Commande

    1. Le Client fait une demande de devis sur le site internet de PLUM en remplissant le formulaire prévu à cet effet accompagné de son plan et d’un descriptif de son projet pour permettre aux équipes de PLUM d’apporter une réponse sur-mesure aux attentes du Client.

    2. Pour que la commande des produits PLUM par le Client soit valablement prise en compte, le Client doit retourner à PLUM le devis signé en indiquant avoir pris connaissance et accepter les CGV (la « Commande »).

    3. Cette confirmation emporte acceptation expresse et sans réserve des CGV, de la désignation des produits choisis, leurs quantités, couleur, prix et des conditions de livraison.

    4. Le Client est engagé auprès de PLUM à partir du moment où il confirme sa Commande.

    5. L'acceptation de la Commande par PLUM est formalisée par un email adressé au Client à l’adresse renseignée au moment de la création de son compte personnel.

    6. La Commande est considérée comme finalisée et n’est préparée qu’à compter de la réception du complet paiement du Client par PLUM.

  3. Echantillons

    1. PLUM propose aux Clients indécis de commander un ou plusieurs échantillons.

    2. Pour commander un échantillon, le Client peut procéder à l'achat et au règlement sur le site internet plum-kitchen.com

    3. Si le Client procède par la suite à une commande de façades, le prix des échantillons sera déduit du montant total de la commande.

 

ARTICLE 3. PAIEMENT

  1. Le paiement de la Commande se fait par virement bancaire sur le compte bancaire détenu par PLUM dont les coordonnées figurent sur le devis adressé au Client.

ARTICLE 4. PRESTATIONS DE LIVRAISON ET DELAIS D’ACHEMINEMENT

  1. La Commande n’est préparée et les délais de livraison ne commencent à courir qu’à compter de la réception du complet paiement du Client par PLUM.

  2. Les livraisons sont réalisées dans toute l’Europe par un prestataire de services de transport indépendant de PLUM.

  3. La Commande des produits PLUM est livrée à l’adresse indiquée par le Client au moment de la Commande dans un délai maximum de 8 semaines à compter de la réception du complet paiement du Client en fonction des finitions choisies par le Client.

  4. La livraison est réalisée par notre prestataire de transport, au pied de votre immeuble ou au rez-de chaussée de votre habitation en cas d’habitation individuelle.

  5. PLUM n'interfère pas dans le processus de commande et de livraison des éléments IKEA ou de ceux commandés auprès d'autres enseignes.

  6. Le Client demeure responsable de vérifier les délais de livraison de ces enseignes et de leurs services clients.

  7. Le Client s’engage, dès réception des cartons et en présence du transporteur à contrôler l'état de l'emballage. Au plus vite, il s’engage à vérifier que les produits PLUM sont intacts et l'absence de vice apparent.

  8. En cas de dommages constatés liés au transport sur le carton lui-même ou les produits PLUM, le Client s’engage à le noter sur le bon de livraison du transporteur.

  9. Le Client s’engage à faire parvenir ses réclamations, en cas de produit endommagé, non conforme ou défectueux, dans un délai de 48 heures suivant la réception de la marchandise, photos à l’appui, en adressant un email à [A COMPLETER]. Si aucune réclamation ni réserve n'est formulée à ce titre dans ce délai, les produits ne pourront plus être ni repris ni échangés.

  10. Tout produit PLUM endommagé sera remplacé dans un délai de 5 (cinq) semaines.

 

ARTICLE 5. RETRACTATION

  1. Le Client reconnait que les Produits sont confectionnés à sa demande, sur la base d’un processus de commande individuel afin d’obtenir des produits personnalisés.

  2. Le Client est informé que pour éviter toute déception et lui permettre de réaliser une commande qui réponde exactement à ses attentes, PLUM met à sa disposition des échantillons.

  3. Compte tenu du caractère personnalisé et particulièrement adapté aux demandes du Clients, PLUM n’accepte pas les retours de Produits.

 

ARTICLE 6. DISPOSITIONS GENERALES

  1. Fermeture du compte à l’initiative du Client

Le Client peut, à tout moment, fermer son compte.

 

  1. Déclarations et garanties du Client

    1. Le Client déclare pouvoir conclure le présent Contrat et qu’il est en mesure de contracter légalement au droit français.

    2. Le Client s’engage à faire une utilisation conforme des Services. 

    3. Le Client déclare avoir lu, compris et accepté les CGV et s’engage à les respecter.

 

  1. Déclarations et garanties de PLUM

    1. PLUM est responsable vis-à-vis du Client de ses produits jusqu’à leur arrivée à l’adresse indiquée par le Client.

    2. PLUM garantit le Client dans le cadre de la garantit des vices cachés par un remplacement des produits défectueux, ou des pièces les rendant impropres à leur usage.

    3. La garantie offerte par PLUM aux Clients est limitée à un usage normal et conforme des Produits à leur destination, conformément à la notice qui les accompagne.

    4. A titre d’illustration, PLUM ne garantit pas les Produits dans les situations suivantes :

  • en cas d’erreur de montage, de bris, défaut ou altération survenus lors ou après le montage des Produits par le Client ou tout tiers,

  • en cas de modification apportée aux Produits par le Client ou tout tiers

  • en cas d’altération des matériaux constituant le Produit du fait d’un stockage ou d’un entretien impropre ou non conforme aux recommandations de PLUM,

  • en cas de surcharge ou toute autre utilisation non conforme des Produits.

 

  1. Respect de la vie privée. 

    1. La collecte et l'exploitation de données, y compris la saisie et l’exploitation de données personnelles, sont régies par la Politique de confidentialité et protection des données personnelles de PLUM accessible ici (insérer le lien).

    2. Le Client est tenu de conserver la confidentialité de ses noms, mots de passe et questions secrètes afférentes à son compte Client.

    3. PLUM n’est pas responsable de l’utilisation non autorisée des données personnelles, ni des Données de compte ni des Données d’inscription du Client par des tiers.

    4. Si le Client a de sérieuses raisons de croire que ses données ont été utilisées à mauvais escient, celui-ci doit informer immédiatement PLUM et collaborer avec PLUM dans toute action visant à rétablir la sécurité et l’intégrité du système et des données personnelles compromises.

 

  1. Généralités.

    1. Pour toutes questions ou commentaires, nous vous invitons à nous contacter par e-mail (hello@plum-kitchen.com), ou bien par courrier à l’adresse suivante : AMMA DESIGN SAS, 5 avenue du Général de Gaulle, 94160 Paris.

    2. Avant toute action judiciaire, le Client et PLUM tenteront de trouver une issue amiable à tout différend pouvant les opposer.

    3. La plateforme européenne de résolution des litiges en ligne http://ec.europa.eu/consumers/odr/ fournit des informations sur les modes alternatifs de résolution des litiges pouvant intéresser le Client. En cas de litige qui ne peut être résolu entre PLUM et le Client, le Client peut avoir recours à cette plateforme.

    4. Les parties désignent la compétence exclusive des tribunaux judiciaires situés à Paris (France).

    5. Les présentes CGV constituent l'intégralité de l’accord entre PLUM et le Client concernant l'objet des présentes.

    6. Les CGV en vigueur sont consultables à tout moment sur le Site Internet à l’adresse suivante : https://www.plum-kitchen.com/cgv.

    7. Si une quelconque disposition des présentes CGV est tenue pour nulle ou inapplicable, cette disposition sera supprimée et les autres dispositions demeureront applicables.

    8. Le Client accepte que les présentes CGV et tous les accords qui y sont intégrés puissent être automatiquement cédés ou transférés par PLUM à sa seule discrétion. Les intitulés de section ne sont donnés qu'à titre de référence et ne définissent, ne limitent, n'interprètent ni ne décrivent la portée ou le champ d'application de leur section.

    9. Toute éventuelle inaction de PLUM à l'égard d'un manquement de la part du Client ou de la part de tiers ne saurait signifier que PLUM renonce à son droit d'agir à l'égard de manquements ultérieurs ou similaires. Toutes les sections qui, de par leur contexte, doivent subsister au-delà du présent Contrat persisteront dans leurs effets après toute résiliation ou expiration du présent Contrat.

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